Afin de concrétiser certains de vos projets immobiliers, le prêt conventionné est la meilleure alternative qui vous est offerte. Découvrez dans cet article ce qu’il en est de ce type de crédit.
Le prêt conventionné, qu’est-ce que c’est ?
Le prêt conventionné (PC) est très proche du prêt immobilier classique. La raison en est qu’il permet de financer votre projet immobilier. Il s’agit principalement d’un prêt qui est règlementé par l’État. En l’occurrence, c’est ce dernier qui signe une convention avec chaque banque. Il faut noter que même une personne avec une faible capacité d’emprunt peut accéder à ce type de crédit.
Le prêt conventionné, quel intérêt ?
Le prêt conventionné présente l’avantage d’être attribué dans condition de ressources. Il offre la possibilité de financer différents types de projets :
- Achat ou construction d’un nouveau logement
- Acquisition de logement pour amélioration
- Acquisition d’un terrain
- Contrat de location-accession
- Réalisation des travaux de remise en état d’un bâtiment d’au moins 10 ans
- Optimiser la performance énergétique d’une habitation
Conditions d’obtention d’un CV
En ce qui concerne les conditions d’obtention d’un prêt conventionné, bénéficier de cette offre exige la réponse à certains critères bien précis. Cette formule n’est pas à la portée de tous. Parmi ces critères, on peut citer les conditions suivantes :
- Cette offre concerne uniquement les résidences principales. De de fait, elle s’adresse donc aux propriétaires ainsi qu’aux contribuables qui envisagent de devenir propriétaires. Il faut noter que le logement doit devenir la résidence principale de l’emprunteur au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l’achat.
- Il faut aussi que vous résidiez dans le logement acquis avec ce crédit pour une durée d’au moins 8 mois par ans au cours du prêt. Toutefois, cette règle peut être écartée pour des raisons de santé, d’obligation professionnelle ou encore d’autres cas de force majeure. C’est seulement après l’échéance du contrat que vous avez la possibilité d’utiliser l’habitation concernée à d’autres fins.
- Les bénéficiaires de cette offre doivent impérativement être de nationalité française ou encore disposer d’un titre de séjour.
Les traits caractéristiques d’un PC
En ce qui concerne ses caractéristiques :
- Le PC est plafonné en fonction de la durée d’emprunt et est accordé sans condition de ressources.
- Il est proposé par les banques ou établissements de crédit qui ont passé une convention avec l’État.
- Il est en mesure de financer jusqu’à l’intégralité du coût de construction, d’achat d’un logement et des travaux d’amélioration d’une résidence à l’exception des frais de notaires et des frais d’instruction du dossier.
- La durée de remboursement d’un PC est comprise entre 5 et 30 ans. Cette durée est susceptible de réduction ou de rallongement sans pour autant dépasser les 35 ans.
- Le PC peut être obtenu avec un taux fixe ou un taux variable ou encore un taux d’intérêt modulable (taux fixe et taux variable). Le plafond des taux est fixé par les pouvoirs publics.
Il est utile de rappeler que lorsque le prêt notamment le PC finance des travaux, ceux-ci doivent être achevés dans les 3 ans à compter de l’offre de prêt.